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Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
122 amendements trouvés
07/05/2009 — Amendement N° 616 au texte N° 20082009-381 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Tropeano
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/05/2009 — Amendement N° 611 au texte N° 20082009-381 - Article 1er (Irrecevable)
MM. Chevènement, Mézard, Milhau, Marsin, Tropeano
) Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
