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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame le ministre, la bonne méthodologie consiste à respecter ses engagements. Or nous constatons que tel n’est pas le cas en l'occurrence. En matière juridique, cela s’appelle un dol, c’est-à-dire une erreur délibérément provoquée. En fait, nous voyons dans cette affaire la fin de la clause de revoyure. La réponse donnée à la question d’actu...
Mon cher collègue, je me doutais qu’une telle affirmation ne vous ferait pas plaisir. Et vous exprimez votre désaccord à juste titre, car tout n’était pas catastrophique dans la taxe professionnelle. Certains éléments appelaient certes une réforme, mais pas une suppression. Bref, ce qui nous manque tout simplement c’est de savoir quel est le v...
M. Jacques Mézard. Pour nous, la présente proposition de résolution est un artifice mis en place pour faciliter la dérobade du Gouvernement quant à l’application de l’article 76 de la loi de finances pour 2010. C’est pourquoi, tout naturellement, le groupe RDSE ne la votera pas.
