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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans une discussion générale, il est normal de rappeler les principes auxquels nous sommes attachés. S’il est en effet un domaine dans lequel la France peut être fière de la politique menée par deux républiques successives, c’est bien la production et la distribution d’é...
Le préambule de la constitution de 1946 disposait : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Le 8 avril 1946, c’était la loi de nationalisation de 1 450 entreprises qui donna naissance à EDF, établisseme...
De l’hydroélectricité avec le barrage de Tignes en 1952 jusqu’au lancement en 1963 de la centrale de Chinon, puis l’aventure réussie de la filière nucléaire, toutes les politiques furent assumées et partagées par la grande majorité des Français. Nous disposons donc d’un appareil de production performant, exemplaire dans le monde, et d’une éner...
Pour l’Europe, les entreprises d’État sont-elles un anachronisme, un frein au développement, alors qu’aujourd’hui même en Chine les sociétés sous contrôle de l’État – leur puissance, leurs bénéfices – sont le fer de lance, l’arme lourde de ce pays-continent en pleine expansion ?
La construction européenne à laquelle notre groupe est très attaché se poursuit économiquement autour d’un dogme, d’une obnubilation : la concurrence partout, pour tout, quelles qu’en soient les conséquences.
Fallait-il que le France admette un système qui, loin de préserver les tarifs raisonnables pour les consommateurs, augure pour l’avenir – et c’est un comble au nom de la concurrence – un renchérissement du coût de l’énergie électrique ?
Certes, monsieur le secrétaire d’État, il faudra augmenter les tarifs, mais pour financer l’allongement de la durée de vie des centrales nucléaires et aussi, il faut le dire, pour alléger le poids du rachat de l’électricité solaire. Nous ne doutons pas que le projet de loi que vous nous présentez et le travail réalisé par notre rapporteur, Lad...
… comme en atteste d’ailleurs la motion tendant à opposer la question préalable de nos collègues socialistes. Nous nous en réjouissons. La seconde est moins positive : ce débat montre une fois de plus que nos concitoyens ne peuvent avoir une bonne image de la construction européenne, le dédale réglementaire servant à enrober une approche qui s...
