Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la loi du 16 décembre 2010 soulevait l’enthousiasme, cela se saurait !

D’ailleurs, vous avez reconnu vous-même, monsieur le ministre, la nécessité de l’améliorer. Comment ne pas se réjouir que le Sénat reprenne son rôle prioritaire s’agissant des collectivités territoriales, prévu à l’article 39 de la Constitution ? En effet, nous n’oublions pas, mes chers collègues, la manière dont notre assemblée fut mal consi...

À cet égard, j’avais affirmé que l’architecture de cette loi relevait du « baroque non flamboyant », propos que je maintiens ici, car nous attendons toujours que le projet de loi n° 61 soit examiné, ainsi que l’a opportunément rappelé notre collègue Jacqueline Gourault. Monsieur le ministre, qu’attendez-vous ? Dans quel tuyau ce projet de loi e...

S’il est un sujet qui nous est apparu non seulement consensuel, mais aussi capital pour l’avenir de nos collectivités, c’est bien celui de l’intercommunalité. La loi Chevènement fut un succès : comme elle était bien faite, elle a recueilli un véritable consensus. Certes, nous ne l’oublions pas, sa mise en œuvre a été facilitée par l’utilisatio...