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Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/11/2011 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20112012-068 - Article 5 (Retiré)
MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, T...
I.- Alinéa 6, seconde phrase Supprimer cette phrase II.- Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : et transmettent un choix indicatif de compétences pour le nouvel établissement les concernant Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer du projet de SDCI élaboré par la CDCI et le préfet l'indication des compétences que pourrait...
02/11/2011 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20112012-068 - Article 9 (Retiré)
MM. Fortassin, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mmes Escoffier, Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropean...
Alinéa 2 Remplacer les mots : deux communes non contiguës d'un même département parce qu'elles sont séparées par une commune tierce par les mots : deux communes non contiguës appartenant à un même département mais séparées par une commune tierce Exposé sommaire : La continuité territoriale n'existe pas nécessairement dans les départements...
