Logement

Le respect de la forme est le meilleur moyen de donner de la force au fond. Ces dernières années, nous avons protesté contre l’abus du recours à la procédure accélérée et à l’imposition du vote conforme écartant tout amendement ; les exemples n’ont pas manqué ! Le changement, ce serait de ne pas faire la même chose que les précédents…

M. Jacques Mézard. … qui – je le dis au passage, mes chers collègues de l’opposition – sont malvenus de s’indigner, car ils ont oublié de le faire pendant cinq ans !

Tout le monde ayant été servi, je constate que vous avez – hélas ! – été trop sensible à la pression des médias.

C’est une bonne question, mais cela existe ! Communication de l’étude d’impact il y a quatre jours, obligation pour les commissions de travailler très rapidement – les présidents qui sont présents le savent – et obtention du rapport quelques minutes avant la séance ! Nous comprenons que le Gouvernement prend ses marques et que cette situation ...

Comment, dans ce registre, ne pas parler des recours abusifs ? Je pense non seulement aux recours réalisés par des escrocs qui en monnayent le retrait contre espèces sonnantes et trébuchantes, mais aussi aux recours d’associations ou de particuliers protégeant en fait des intérêts très particuliers au mépris de l’intérêt général.

Cela donne lieu souvent à des années de procédure, de conflits. Il faut que les recours abusifs soient lourdement sanctionnés financièrement. Autre préoccupation de fond : il faut lutter contre le mitage et favoriser la densification, y compris dans les zones rurales vers les bourgs-centres ; c’est fondamental pour l’organisation des services ...

Par ailleurs, bien sûr, nous devons accélérer le processus visant à rendre des logements neufs et anciens économes en énergie. Vous voyez que nous pouvons avoir des points de convergence, madame la ministre. C’est non pas une transition, mais une vraie mutation, avec des process techniques innovants, un challenge industriel et le développement ...