Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier

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Je vous remercie de m'avoir confié la présidence de la mission d'information. J'ai en effet souhaité, au nom du groupe du RDSE, que nous exercions notre droit de tirage en proposant ce thème, parce que nous avons considéré que le moment était venu d'avoir un premier bilan, une première réflexion sur les conséquences de la suppression de la taxe...

Il est en effet difficile d'envisager de commencer avant le mois d'octobre. Je vous propose de nous réunir le mardi 11 octobre à 18 h.

Ce calendrier me semble en effet raisonnable. Nous disposerons d'environ quatre mois et demi pour réaliser nos travaux. En l'absence de questions supplémentaires, le président lève la séance.