Constitution

J'ai souhaité utiliser le droit de tirage du groupe RDSE pour mettre en place cette commission d'enquête sur les AAI. Nous ne voulons pas cibler tel ou tel organisme, mais mener un travail global. La première autorité indépendante a été créée en 1978. Depuis, on en a créé une par an. Nous nous interrogerons sur ce qu'est une AAI : quels organis...

Nous demanderons aux AAI de nous renvoyer les questionnaires dans un délai rapide. Nous passerons plus de temps pour celles dont on parle souvent, qui sont dotées de ressources importantes et disposent de pouvoirs considérables. Pour certaines, nous ne les connaissons même pas.

Nous nous limitons aux AAI, créées dans un cadre législatif ou par la jurisprudence. Il y a tout un tas de hauts conseils et d'autres structures auxquelles on pourrait s'intéresser. Nos moyens sont limités et ce n'est pas réalisable dans les délais impartis.

Lorsque j'étais rapporteur de la commission d'enquête sur les dérives sectaires et thérapeutiques, nous avons travaillé en toute transparence, hormis une ou deux auditions sur les victimes de sectes. Je reste partisan de la transparence. Il serait malheureux que les AAI aient quelque chose à cacher à la représentation nationale. Ayons l'exigenc...