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Violences de groupes


Les interventions de Jacques Mézard


Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

s'est interrogé sur l'apport de cette proposition de loi au droit existant, estimant que la répression des violences commises par les bandes relevait avant tout de l'organisation des forces de l'ordre. Il a considéré qu'un certain nombre de dispositions de la proposition de loi étaient déjà satisfaites par le droit en vigueur et que le délit d'...