Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, en préambule, à féliciter l’auteur de la proposition de loi, notre collègue Éric Doligé, et Mme le rapporteur pour leur travail. Il ne s’agit pas pour nous de saluer un texte défunt avant d’avoir vécu. Si nous soutenons le renvoi en commission, c’est en considérant que...