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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le rapport qui va nous être exposé s'inscrit dans le cadre des réflexions de la délégation sénatoriale sur le thème général des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, qui a déjà donné lieu à des rapports sur les compensations des charges transférées et sur l'ingénierie publique. Il précède le rapport que présenteront prochai...
Je vous ai trouvé un peu sévères sur le rôle de l'Etat dans la question des transferts de personnels. C'est vrai : des personnels ont fait l'objet de traitements quelquefois inacceptables de la part de l'Etat.
Néanmoins, sur le terrain, je n'ai pas vu beaucoup de personnels inquiets. Les choix pour la FPT, à la lecture des chiffres que vous avez cités, prouvent que les choses ne se sont pas trop mal passées et que, malgré votre description sur la très mauvaise préparation, cela aurait pu être pire.
Le rapport de nos collègues sera donc publié, et je vous informe que la prochaine réunion de la délégation aura lieu le mardi 23 novembre 2010 à 19 heures.
