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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens au préalable à saluer l’initiative de notre collègue Gilbert Barbier. C’est celle, en premier lieu, d’un médecin considérant qu’il s’agit là d’une question de santé publique très préoccupante avant tout pour les jeunes, pour les adolescents de ce pays. C’est ce...
On pourra toujours dire qu’il n’a pas lieu au bon moment, mais alors ce ne sera jamais le bon moment ! La formule bien connue selon laquelle « le meilleur moyen de résoudre les problèmes est de ne point les poser » est irrecevable face à une problématique d’une telle ampleur. Monsieur le garde des sceaux, dresser un constat d’échec au regard d...
J’en viens à la question de l’efficacité des enquêtes. Celles-ci seraient facilitées par le cadre législatif autorisant le placement en garde à vue. C’est une bonne objection. Néanmoins, au-delà du fait que la garde à vue paraît inappropriée à un premier usage constaté, en pratique les enquêteurs peuvent toujours, vous le savez mieux que moi, m...
Nous savons tous que la situation actuelle n’est pas bonne et qu’il est nécessaire de faire quelque chose. Selon vous, cette proposition de loi ne prend pas suffisamment en compte la question de la santé. Mais, monsieur le garde des sceaux, qu’est-ce qui empêchait le Gouvernement de s’en occuper sérieusement pendant toutes ces années ? Comme ...
La commission est favorable à cet amendement, qui vise simplement à prévoir que les forces de police ou de gendarmerie communiqueront à la personne verbalisée pour un premier usage de stupéfiants les coordonnées des centres spécialisés de soins aux toxicomanes les plus proches. Mes chers collègues, aujourd’hui, il est spécifié sur les paquets ...
La commission est d’autant plus favorable à cet amendement que son auteur a accepté de le modifier en commission. Ainsi, le conseil communal ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est désormais « informé » et non « destinataire » du nombre d’infractions constatées pour le premier usage de stupéfiants. En effet, il n’é...
Il est rare que multiplier les rapports ait des conséquences positives sur le fonctionnement de notre République… La commission demande donc le retrait de cet amendement.
