Répression de la contestation de l'existence des génocides

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd'hui soumise au vote de la Haute Assemblée suscite la réprobation du groupe que j’ai l’honneur de présider, de ses diverses sensibilités : des radicaux de gauche bien sûr, mais également de Jean-Pierre Chevènement. Si l’objectif officiel de c...

Ce texte est en fait un projet de loi déguisé, ce qui explique l’implication totale du Gouvernement, comme vous venez de le démontrer, monsieur le ministre. Cette proposition de loi n’étant assortie d’aucune étude d’impact, cela évite d’avoir à examiner les conséquences néfastes de cette initiative. Utiliser un tel vecteur législatif à cette f...

Il serait détestable de confondre notre opposition à ce texte avec une méconnaissance – voire un détachement – de ce que furent les immenses souffrances du peuple arménien, qui ont marqué de la pire manière l’histoire du siècle passé, en ce début du XXe siècle où le pire était encore à venir. Nos compatriotes d’origine arménienne ont montré le...

Mais nous savons aussi combien il est déraisonnable, ici comme à l’extérieur, d’attiser un conflit en soufflant sur les braises de l’histoire. Monsieur le ministre, vous représentez le Gouvernement toujours avec talent et courtoisie.

Mais il manque au banc que vous occupez deux ministres pourtant directement concernés : le ministre des affaires étrangères, dont les réserves sur ce texte ont largement transpiré, et le garde des sceaux, M. Mercier, …

… qui, le 4 mai dernier, fustigeait au nom du droit la proposition de loi de M. Lagauche, repoussée par notre assemblée par 196 voix contre 74. Mes chers collègues, au nom de quel droit faudrait-il que nous balayions le vote très majoritaire de notre commission des lois ? Par 23 voix contre 9, elle a considéré que ce texte était irrecevable, s...

Jean-Pierre Sueur, son président actuel, a rappelé que l’on ne pourrait impunément piétiner la règle de droit et qu’aucun – je dis bien « aucun » – argument juridique solide ne pourrait fonder ce texte médiocre. D’autres grandes voix se sont exprimées sur cette question. Je pense à celles de Gérard Larcher et de Josselin de Rohan. Je reviendra...

Le 4 mai 2011, notre ancien collègue Lagauche concluait ainsi son intervention : « […], nous éliminerons sur notre territoire la concurrence malsaine entre les victimes du génocide, entretenue par leur inégalité au regard de la loi. » La finalité du présent texte est strictement la même, monsieur le ministre.

Le 4 mai dernier, M. le garde des sceaux déclarait : « En tant que ministre de la justice et des libertés, il est de ma responsabilité de vous indiquer que ce texte répressif pose un certain nombre de problèmes de conformité aux normes juridiques supérieures, internes et internationales. » Il ajoutait que le texte soulevait des interrogations ...

D’ailleurs, quelle hypocrisie dans l’argument de ceux qui affirment que le vote de ce texte permettra au Conseil constitutionnel de trancher sur la loi de 2001. C’est à juste titre que Robert Badinter nous demande de refuser d’examiner un texte inconstitutionnel et de ne pas nous laisser abuser par le ministre de l’intérieur, qui déclare qu’in...

La référence à l’article du doyen Vedel, publié en 2005 et portant sur la question de la constitutionnalité de la loi de 2001, relève d’une argumentation imparable.

Oui, « le premier texte constitutionnel qui condamne la loi du 29 janvier 2001 est l’article 34 de la Constitution » ! C’est une réalité intangible. L’article du doyen Vedel rappelle que la loi de 2001 « ne porte sur aucune des matières visées par le texte », qu’elle pose ou non des règles au sens de l’article 34. Tout aussi grave, rappelait-il...

Vous allez certainement nous apporter cette explication, monsieur le ministre. Avec cette proposition de loi, on atteint clairement le sommet de la médiocrité juridique. §

En outre, nous savons que l’arsenal constitué par notre droit pénal, dans son état actuel, suffit sans aucun problème à sanctionner les provocations à la haine raciale ainsi que l’apologie de crimes contre l’humanité. Oui, Pierre Nora a raison de parler de cynisme politicien, d’un texte insupportable car mettant en cause la recherche historiqu...

Reviendra-t-on en effet sur le massacre des Cathares ? Mettrons-nous au pilori l’Espagne et les États-Unis pour le massacre des Amérindiens ?

De quel droit le Parlement français s’investit-il d’une telle mission ? Certes pas de sa propre Constitution, ni de l’histoire de notre République ! Au-delà du droit, est-ce le moyen d’apaiser les relations entre l’Arménie, la Turquie et l’Azerbaïdjan ? Est-ce le moyen de favoriser le lien social en France, entre Français d’origine arménienne ...

Comment imaginer que ce dont nous débattons aujourd’hui, un siècle après les faits, ne sera pas ressenti par les Turcs, quatre générations ayant passé, comme une agression vexatoire et inutile ? La Turquie est un grand pays, héritier de plusieurs histoires, trait d’union entre l’Orient et l’Occident. La France s’y vit reconnaître des siècles d...

Mais je n’ignore pas, monsieur Karoutchi, que, dans leur majorité, le groupe socialiste tout comme le groupe UMP ne la voteront pas.

Alors que vous n’avez rien fait en onze ans, vous êtes soudainement pris d’une frénésie législative, qui ne s’explique, nous le savons tous, que par la proximité de certaines échéances électorales. §Et le reste est littérature, monsieur le ministre ! Comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, si le Gouvernement s’abrite derrière une proposition de...

Ce n’est pas l’adoption de cette proposition de loi qui facilitera les relations de notre pays avec la République de Turquie. Et elle ne vous absoudra de rien ! Le représentant du groupe socialiste a parlé d’« historiens sérieux ». Cela signifie-t-il que, lorsqu’on n’est pas de votre avis, on n’est pas sérieux ? C’est extrêmement inquiétant po...