Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
4 amendements trouvés
23/01/2012 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20112012-229 - Article 2 (Retiré)
M. Mézard, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social européen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
23/01/2012 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20112012-229 - Article 1er (Rejeté)
M. Mézard, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social européen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le législateur n'a pas vocation à se substituer aux travaux des Historiens et à écrire l'Histoire. Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'appartient pas au Parlement d'apprécier des faits historiques et de les accompagner d'une sanction pénale. NB :La présente rectification porte sur la li...
23/01/2012 — Motion N° 3 rectifié au texte N° 20112012-229 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Mézard, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social européen
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides...
23/01/2012 — Motion N° 2 rectifié au texte N° 20112012-229 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Mézard, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social européen
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (n° 229, 2011-2012). Exposé sommaire : La loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 a r...
