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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis sur la même ligne qu'Yves Détraigne. Lui et moi avons entendu les arguments de notre collègue Michel Delebarre. Néanmoins, après réflexion, il nous a semblé que l'on risquait, en complexifiant encore, de faire une usine à gaz... qui plus est une usine à gaz qui ne fabriquerait pas beaucoup de gaz. Effectivement, il y avait plusieurs p...
J'ai le souvenir de la loi Chevènement et de la manière dont on a alors favorisé le développement de l'intercommunalité. Le fait que l'intercommunalité fût un progrès n'était pas contesté. Pourtant, il faut reconnaître que, s'il n'y avait pas eu des bonifications relativement importantes en matière de dotation globale de fonctionnement, son dév...
Nous avons souhaité nous concentrer sur les services fonctionnels, car ces derniers sont présents dans toutes les communes et intercommunalités, et ce, quels que soient les compétences de chacune ou les transferts de compétences réalisés.
