Création de la banque publique d'investissement

Lors de l’examen du projet de loi en commission, le ministre M. Benoît Hamon s’est dit favorable à des évolutions permettant « d’affiner le schéma de gouvernance régionale » de la BPI. Tel est précisément l’objet de cet amendement. L’évolution de la composition des comités régionaux d’orientation qui est ici visée nous paraît à la fois crédibl...

… cet amendement tend à faire participer au comité régional d'orientation des représentants des départements et des établissements publics de coopération intercommunale. Cette association des différents échelons de collectivités semble porteuse d’une logique constructive en faveur d’une croissance durable qui respecte l’égalité territoriale et,...