Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée

Nous connaissons tous les orientations qui découlent du rapport Jospin ; le Gouvernement ne cesse de nous entretenir du futur projet de loi sur le cumul des mandats qu'il compte déposer prochainement devant le Parlement. J'observe d'ailleurs que son adoption en conseil des ministres est différée de semaine en semaine. Lorsque cette discussion ...