Election des sénateurs

De principe, l'amendement n° 8 rappelle que le collège qui élit les sénateurs doit assurer, conformément à l'article 24 de la Constitution, la représentation des collectivités territoriales et non une stricte représentation démographique à l'instar de l'Assemblée nationale. A poursuivre certaines réformes, il faudrait supprimer la deuxième cham...

Mesure préconisée par le rapport Jospin ? C'est une raison de s'y opposer ! Les députés n'ont pas à se prononcer sur les dispositions électorales relatives au Sénat. Les exclure du collège électoral ne changerait pas grand-chose et serait maladroit.

Je soutiens cet amendement car dans des départements où les scores sont très serrés, il y a des risques élevés d'annulations des élections, si l'on considère la décision du 22 décembre 2011 du Conseil constitutionnel qui a invalidé l'élection sénatoriale en Lozère en raison du non-respect de l'ordre des suppléants, concernant un seul suppléant ...

L'exposé des motifs ne fournit qu'une seule raison de modifier le mode de scrutin : la parité. Je rejoins ici les arguments constitutionnels de Philippe Bas. Si l'on veut poursuivre cet objectif à tout propos, autant changer la Constitution. La parité n'est toutefois qu'un prétexte, car on sait bien ce qui motive une assemblée politique. Cela é...

Je suis opposé à la fabrication de délégués hors-sol par les départements et les régions. La recommandation n° 3 de la délégation aux droits des femmes évoque la nécessité d'une « étude d'impact circonstanciée sur les conséquences qu'aurait l'extension du scrutin proportionnel aux départements comportant deux sièges » : si vous voulez que le Sé...

Monsieur Gorce, si l'on s'engage sur l'histoire du parti socialiste, vous n'allez pas être déçu du voyage ! Permettez-moi de souligner toutefois que certaines de vos récentes observations sur votre parti sont frappées au coin du bon sens. Quant à M. Copé, je l'ai entendu proposer que l'on fusionne le Sénat avec le Conseil économique, social et ...