Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier

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Je n’avais pas non plus prévu d’intervenir, mais il s’agit d’un problème important et qui revient périodiquement. En tant que président d’une communauté d’agglomération qui a cette compétence, je m’occupe de ce dossier depuis de très nombreuses années. Alors, les discours électoralistes ou démagogiques, il faut les rentrer dans la poche ! Aprè...

Voilà la réalité ! Je préside une agglomération qui, pour s’être scrupuleusement mise en conformité avec les exigences de la loi – cela a d’ailleurs coûté cher –, compte des aires d’accueil et une aire de grand passage. Or que constatons-nous ? Malgré le respect de ces obligations légales par la collectivité, nous n’arrivons pas à faire respec...

Et, bien que nous ayons rempli nos obligations légales, monsieur le ministre, nous n’arrivons pas plus à obtenir des forces de l’ordre ni, bien souvent, des autorités préfectorales les concours et décisions nécessaires à la mise en œuvre de la loi. Vous pouvez vous abriter derrière toutes les grandes déclarations dont on a l’habitude, la réalit...

Je comprends ce qui motive notre collègue Jean-Pierre Michel, mais il est, me semble-t-il, des messages dangereux, même quand l’intention est bonne ! Nous savons, en tant qu’élus locaux, du moins tant que nous pouvons encore exercer les fonctions exécutives inhérentes, les enjeux liés à l’accueil des gens du voyage. L’illettrisme est un problè...

Ces amendements sont hors sol ! Quand on sait comment les choses fonctionnent sur le terrain, on est stupéfait de lire ce genre d'amendement. Le schéma est une responsabilité du président du conseil général, réalisée par les communes et les EPCI qui y sont inscrits. Le préfet sait pertinemment qui a aménagé des aires. Cela n'aurait aucun sens d...

Le rapporteur constate la faillite de l'État à faire appliquer cette loi, pourtant votée en 2000. Les communes n'ont pas à payer cette faillite. Si les gouvernements successifs avaient imposé aux préfets de faire appliquer cette loi, elle aurait été appliquée.

On peut s'interroger sur l'opportunité de ce texte à quelques semaines des élections municipales, mais n'omettons pas de réfléchir à ce qui se passe sur le terrain - et qui n'a pas grand-chose à voir avec la vision angéliste de certains.

En ma qualité de cumulard de mandats, je connais bien la réalité locale d'aujourd'hui : quand les communes dépensent des sommes considérables pour aménager des aires et que les gens du voyage ne changent rien à leurs habitudes, nos concitoyens finissent par avoir des réactions de rejet à l'encontre des grands principes que nous défendons ici. L...

L'intention est bonne, mais les modalités d'application difficiles. Chaque aire de grand passage a son règlement intérieur. Est-ce à l'État d'intervenir pour faire respecter ce règlement ?