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Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
102 amendements trouvés
20/10/2014 — Amendement N° COM-25 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Adopté)
M. Mézard
Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés - Languedoc-Roussillon ; - Midi-Pyrénées ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.
20/10/2014 — Amendement N° COM-24 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Retiré)
M. Mézard
Alinéas 5 à 16 Remplacer ces alinéas par 14 alinéas ainsi rédigés : - Alsace, Lorraine et Franche-Comté - Aquitaine - Auvergne - Bourgogne et Champagne-Ardenne - Bretagne - Centre, Limousin et Poitou-Charentes - Île-de-France - Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais et Picardie - Haute-Normandie et Basse-Normandie...
