Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/10/2013 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20132014-024 - Article 1er (Adopté)
MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 1er relatif à la création du Procureur financier. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
