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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Décisions du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 8 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 octobre 2013 par : MM. Mézard, Alfonsi, Collombat, Collin, Fortassin, Baylet, C. Bourquin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l'article 1er relatif à la création du Procureur financier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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