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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est appelée ce soir à se prononcer, en deuxième lecture, sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 7 mai dernier et permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique. À cette proposition de loi, déposée par ...
En effet, je crains que ce ne soit moins évident ! Cela montre en tout cas que, lorsque l’on a des objectifs concrets, on arrive à surmonter certains clivages pour faire avancer nos collectivités et améliorer la vie de nos concitoyens. Cette initiative de notre collègue Jean-Léonce Dupont avait abouti à un texte que le Sénat avait adopté, je ...
La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Monsieur Leconte, nous avons déjà débattu longuement de ce sujet ce matin en commission. Vous voulez absolument assimiler les SEM à opération unique à des partenariats public-privé : nous ne pouvons vous suivre. Aux termes de l’objet de cet amendem...
La commission demande également le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable. M. Leconte propose que le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre fasse l’objet d’une mise en concurrence indépendante. Le texte de la proposition de loi est en parfaite conformité avec toutes les dispositions légales relatives à la maîtrise d’œ...
Vous avez voté pour l’interdiction du cumul des mandats. Celui-ci présente pourtant l’avantage de permettre à nos travaux de bénéficier de l’expérience de parlementaires qui gèrent des exécutifs locaux, qui connaissent le fonctionnement de nos collectivités et leurs besoins. Sur le terrain, nous avons l’habitude de faire appel à des maîtres d’œ...
L’étude de préfiguration permettra à la collectivité de définir ce qu’elle veut faire. L’opérateur unique qu’elle retiendra s’appuiera sur un ou plusieurs maîtres d’œuvre, selon le type de construction à réaliser. Cela se fera naturellement en totale conformité avec les dispositions légales en vigueur. Adopter votre proposition, monsieur Lecont...
