Durée du mandat du président de la république

Tout d’abord, je remercie Mme la secrétaire d’État de sa présence parmi nous ce matin, présence que je considère comme un geste d’amitié personnelle envers notre groupe. Ces propos liminaires me permettront de taire les réflexions que m’inspire l’absence d’autres ministres compétents en la matière. Cela étant, nous avons désormais l’habitude d’...

Voilà, c’est dit ! En dépit des explications de notre excellent rapporteur, qui reste figé sur une position de principe que nous connaissons, nous voterons cet amendement, dont l’adoption tendrait à donner un coup d’arrêt à une certaine hyperprésidence. Quels sont les termes du débat ? Il est trop facile de prétendre que nous voudrions en rev...

qui mène notre pays dans une voie sans issue d’où il faudra le faire sortir un jour autrement – et je le souhaite – que par les mouvements de rue.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, il est légitime, pour une assemblée parlementaire, et donc pour le Sénat, de réfléchir sur l’évolution des institutions. Il ne m’apparaît pas raisonnable de considérer aujourd’hui que leur fonctionnement ne pose pas de problème. On peut d’ailleurs constater que le débat traverse toutes les tr...

Des députés ont en outre déposé une proposition de loi un peu semblable à celle dont nous débattons aujourd’hui. Monsieur le secrétaire d’État, vous serez certainement rassuré d’apprendre qu’il n’existe aucune corrélation directe entre les dépôts de ces deux propositions de loi ! Monsieur le rapporteur, nous avons bien entendu votre argument s...

Nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter de cet affaiblissement de la fonction présidentielle. Le débat est justifié à nos yeux par l’ampleur des dégâts causés par le quinquennat dans le régime de la Ve République. Cet argument fallacieux ne peut nous être opposé, car les douze années de quinquennat nous confèrent désormais le recul néces...

Le fondement même de cette Constitution, et, en particulier, son article 5, monsieur le rapporteur, vise à faire du Président de la République un arbitre au-dessus des partis. On sait d’ailleurs ce que pensait des partis l’illustre personnage qui avait mis en place cette Constitution ! Il faut souligner que les constituants de la Ve Républiqu...

Pour empêcher toute cohabitation, il aurait fallu supprimer l’article 12 de la Constitution, au lieu d’instaurer le quinquennat. L’un des véritables problèmes de nos institutions est aujourd'hui la censure et la dissolution. Il faudra bien, un jour, avoir ce débat, car il est urgent ! Effectué au nom de l’impératif de modernisation des instit...

… et d’empêcher l’exercice de deux mandats présidentiels consécutifs, au vu de sa durée. Il convient d’affirmer dès cette année que l’on peut mener une politique dans la liberté, en étant moins soumis aux aléas des différentes élections. Il ne s’agit pas d’un retour en arrière, comme le rapporteur a pu le faire valoir. Nous ne souhaitons pas r...