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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Jacques Mézard. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais m'efforcer d'être mesuré…
Nous venons d’adopter le projet de loi NOTRe et les dispositions de la loi de finances pour 2015 entrent en vigueur. Celle-ci prévoit une baisse historique des dotations aux collectivités territoriales. Ce que nous demandons, une fois de plus, c'est de pouvoir identifier précisément la stratégie de l’exécutif. Les finances locales sont semblab...
Aujourd'hui, nous nous retrouvons face à une situation similaire. Avec nos collègues Charles Guéné et Philippe Dallier, j’ai souhaité que nous fassions un rapport sur les conséquences des baisses de dotations annoncées par le Gouvernement. Notre travail, qui n’est pas achevé, porte sur l’évolution des finances de plus de 38 000 collectivités, r...
Voilà pourquoi, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous souhaitions à la fois une réduction et un étalement plus important de ces baisses de dotations. Il est dans l'intérêt général de permettre à nos collectivités de tenir le coup, de préserver l’investissement et la vie de nos concitoyens. §
