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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Notre amendement a le même objet. Nous considérons que le droit en vigueur est suffisant. La notion de gestion équilibrée et durable de l’eau figure déjà dans le code de l’environnement, ce qui répond parfaitement à la préoccupation sous-tendant l’article.
« Encore un instant, monsieur le bourreau… » Cet amendement vise à accorder un délai supplémentaire de trois ans aux exploitants ou propriétaires d’ouvrages ayant déposé auprès des services de police de l’eau le dossier relatif aux propositions d’aménagement ou de changement de modalités de gestion de l’ouvrage. Nous connaissons tous les diffi...
Je suis stupéfait de ce type d’amendement ! Nous sommes dans un pays où la liberté d’expression existe encore, où des règles permettent de poursuivre ceux qui commettent des faits susceptibles de troubler l’ordre public. Comment peut-on dire : « Sans chercher à remettre en cause le principe fondamental de liberté d’expression, il s’agit de por...
Je sais que mon collègue est profondément attaché à des principes comme la liberté d’expression. Je l’invite donc à la plus grande vigilance : si nous nous engageons dans cette voie, dans bien des domaines, ce sera sans fin, ce qui est absolument contraire à ces principes fondamentaux. En aucun cas je ne voterai cet amendement.
Puisqu’il s’agit du même amendement, je m’en rapporte aux explications qui viennent d’être exposées, car elles correspondent à la situation. Sur le terrain, il est effectivement nécessaire, dans un certain nombre de cas, de pouvoir procéder à la saisie des objets litigieux, faute de quoi la réalité de l’infraction devient plus difficile à établ...
M. Jacques Mézard. En l’absence de notre excellent collègue Alain Bertrand, qui est un grand chasseur et un grand pêcheur devant l’Éternel
L’ordonnance du 11 janvier 2012 dispose que les gardes particuliers et les agents de fédération doivent adresser, trois jours après la constatation de l’infraction, leur procès-verbal au procureur de la République. À nos yeux, il convient de corriger cette disposition nouvelle, pour supprimer une règle pour le moins décourageante à l’égard des ...
M. Jacques Mézard. Non, je le retire, monsieur le président, car, manifestement, mon collègue Alain Bertrand est meilleur chasseur que juriste !
