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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Jacques Mézard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m’exprime au nom de mon collègue Guillaume Arnell, retenu à Saint-Martin en raison de la visite – rare dans ce territoire – du Président de la République. J’avoue que je connaissais mal cette taxe. Si elle pouvait être mise en place pour les îles de l’intérieur...
Avant toute chose, je tiens à saluer le travail effectué en commission, qui contribue à moderniser le dispositif actuellement en vigueur sans pour autant déstabiliser les collectivités et les entreprises des outre-mer. Cette taxe méconnue en métropole s’inscrit dans l’histoire commune que nous partageons avec nos compatriotes des Antilles, de ...
