Réforme des méthodes de travail du sénat

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, mes chers collègues, la France a inventé le mouvement perpétuel. Il a pour nom la « réforme », et il se définit le plus souvent par l’art d’avancer en faisant du surplace, quand ce n’est pas le retour à la case départ ou à celle d’avant !

Au mot « réforme », je préfère celui d’« évolution », car la vraie fonction du législateur est d’adapter la loi à l’évolution de la société et, mieux encore, parfois d’anticiper. Dans ce cadre, la modification des méthodes de travail du Sénat est parfaitement justifiée, et le groupe du RDSE soutient sans faille l’objectif du président du Sénat...

Si l’image du Parlement est dégradée, si certains parlementaires n’exécutent pas leur mission avec le sérieux et le travail nécessaires, leur responsabilité ne saurait être éludée. Mais nous ne saurions rester silencieux sur une réalité à nos yeux incontestable : la Ve République est un régime créé dans la méfiance des parlementaires ; un régi...

Une certaine lassitude des parlementaires a pu résulter de l’impression que leur travail n’était pas suffisamment efficace. Il convient donc de prendre les mesures nécessaires pour redonner à tous le goût du travail parlementaire, du devoir et, parfois, de la satisfaction à contrôler l’action du Gouvernement et à faire entendre la voix de celle...

(Exclamations ironiques sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l’UMP.) – et Le Monde, dont une journaliste a d’ailleurs corédigé le livre de M. Bartolone. La même, récidivant le 5 mai dernier, écrivait notamment : « Les sénateurs le savent, la survie de leur espèce tient à des transformations rapides ».

Cette campagne est relayée par des médias nationaux tels que France 3 – nous l’avons vécu il n’y a pas si longtemps, à notre grande satisfaction… §

Les sénateurs sont donc une espèce, je suis heureux de l’apprendre ! Pour lui retourner le compliment, quelle espèce représente-t-elle ? Elle est de celle qui ne s’insurge pas de constater que nombre de textes importants sont votés à l’Assemblée nationale par six ou dix voix contre quatre ou six…

Le Sénat a décidé de faire évoluer ses méthodes de travail : c’est bien ! Je souligne, en premier lieu, la lutte contre l’absentéisme, ce qui n’a rien à voir avec le cumul, j’en sais quelque chose. Les parlementaires qui ne viennent pas exercer leur mandat doivent être sanctionnés par le Sénat, à défaut de l’être par leurs électeurs. Je consi...

… d’une diarrhée législative et réglementaire issue de l’exécutif et non du Parlement, de la transition énergétique en passant par la loi Macron, bientôt la loi Santé, et je me garde d’oublier la fameuse loi NOTRe, salmigondis législatif dont nous reparlerons bientôt ! Je dirai un mot, en conclusion, sur l’amendement de notre collègue du RDSE ...

M. Jacques Mézard. En saluant l’initiative du président du Sénat et le travail collectif réalisé au sein du groupe de travail, puis en commission, l’ensemble du groupe du RDSE, à l’unanimité, votera cette proposition de résolution.

Nous connaissons tous l’intérêt des questions d’actualité au Gouvernement. Leur intérêt est tel qu’elles feront désormais partie des éléments qui seront pris en compte pour mesurer l’assiduité des sénateurs. Un certain nombre d’entre nous mais aussi beaucoup de personnes qui ne sont pas membres de notre assemblée considèrent que les questions ...

M. Jacques Mézard. Si je ne m’abuse, cet amendement a été accueilli très positivement par la commission ce matin.

Il me semble que l’adoption de telles modalités pour les questions d’actualité au Gouvernement serait favorable à l’image du Sénat. Je demande donc à la Haute Assemblée de confirmer le vote de la commission.

Cet excellent amendement est dû à l’initiative de Pierre-Yves Collombat, dont chacun connaît l’ardeur – justifiée – qu’il met à combattre l’usage qui est fait de l’article 40 de la Constitution. Au reste, nous sommes nombreux à considérer que cet article est parfois utilisé d’une manière arbitraire puisqu’il arrive que, sur des propositions sem...