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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le rapporteur a réalisé un excellent travail, que nous avons avalisé lors de la précédente réunion. Qu'une proposition de loi gouvernementale précède un projet de loi qui ne sera pas parlementaire relève du bricolage ! Je n'ai voté ni la réforme territoriale ni le report ubuesque des élections régionales. À modifier ainsi les textes, il n'y a p...
