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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L'ACNUSA est considérée comme une autorité administrative indépendante (AAI). Quelle est votre mission qui justifierait cette indépendance ? Et de qui devez-vous être indépendant : de l'État ? Des compagnies aériennes ?
Vous êtes pourtant logés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).
Au rythme de création, en moyenne, d'une AAI par an, les membres des grands corps de l'État ne seront pas suffisamment nombreux pour y siéger.
C'est la réponse qui nous est opposée à chaque fois par les AAI. Nous saurons nous en souvenir...
Nous allons ouvrir une courte parenthèse : vous vous êtes rendu à Nantes, je suppose que c'est pour l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?
Votre réflexe est important : « vous n'auriez pas dû en parler », mais vous êtes devant la représentation nationale et vous venez de nous dire que vous n'étiez pas indépendant vis-à-vis d'elle !
Vous avez indiqué que l'ACNUSA ne dispose pas de moyens suffisants, en particulier pour financer des études solides ; pourtant, cela vous permet de porter un jugement définitif sur de grands projets.
De manière générale, avec de faibles moyens, vous pouvez quand même porter des jugements très précis.
À vous entendre, je me demande si on ne devrait pas créer une AAI pour faire respecter le code de la route ! En décembre 2014, plusieurs associations de riverains ont contesté vos prises de position et ont même exigé votre démission. Pourquoi ? Est-ce préjudiciable au bon fonctionnement de l'ACNUSA ?
Vous avez également recours à une assistance dans les relations avec les élus. Est-ce justifié pour une AAI ? Quel est le but recherché ? De justifier l'intérêt de l'ACNUSA ? Vous êtes excellent dans ce rôle !
Vous avez dit que certains aéroports laissent décoller des avions en sachant pertinemment qu'ils commettent une infraction. Je trouve cela tout à fait anormal ; c'est assez original, qu'un aéroport, surtout lorsqu'il s'agit d'un établissement public, laisse décoller des avions, sachant qu'ils commettent une infraction, et qu'une AAI prononce de...
Mais il y a aussi des aéroports parfaitement au courant : l'aéroport, la DGAC, tout le monde est d'accord pour faire décoller, ou du moins tout le monde connaît la situation. C'est tout de même assez original ! Dans une époque où l'on adore la transparence - surtout pour les autres et moins pour soi -, vous avez répondu au questionnaire adress...
