Suivi de l'état d'urgence

Je remercie Michel Mercier pour son travail discret mais de qualité. Ce comité de suivi est une excellente initiative sénatoriale. Nous sommes un pays exceptionnel ! Il n'y a qu'en France que l'on puisse avoir l'état d'urgence, Nuit debout, diverses manifestations ainsi que les zadistes en même temps... Cela révèle une façon de vivre et de gouv...

Je ne ferai aucun commentaire sur le fonctionnement de cette autorité administrative indépendante ; le Président Delarue l'ayant fait par anticipation. Mais, avec les chiffres que vous nous avez indiqués, je me demande vraiment comment, en si peu de temps, vous pouvez avoir un avis ! Le Président Philippe Bas a posé une question pertinente : da...

Je souhaite formuler deux observations. D'abord, il y a une différence considérable entre une autorisation en amont et un contrôle a posteriori. C'est une évolution qui correspond presque à une révolution par rapport aux droits et libertés. Deuxièmement, le débat contradictoire, indispensable, se fait, du côté du ministère de l'intérieur, sur l...

Je remercie Mme la vice-présidente de la sincérité de ses propos, qui ramènent certaines propositions à plus de sagesse. Vous aurez la possibilité d'utiliser la procédure criminelle mais - c'est un choix légitime -vous ne le faites pas. L'extension de la criminalisation n'est donc pas forcément la solution. Les vrais problèmes sont l'applicat...

Nous ne mettons pas en cause l'action personnelle que vous menez ; mais vous n'avez évoqué que l'un des deux piliers de l'état d'urgence. Le premier est de rassurer l'opinion publique ; mais dans ce cas peut-on rester durablement sous ce régime ? Le second est l'efficacité ; et dans ce domaine, quelles sont les mesures techniques indispensables...