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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, je vous remercie de vos propos et de nous avoir fait part de votre plaisir à travailler avec le Sénat. C’était encore mieux en le disant ! Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans notre pays, la première loi relative à la lutte contre le terrorisme a été instaurée en 1986. Cela...
Assistons-nous à une course entre les Républicains et les socialistes, bien sûr au nom de l’intérêt général ? Mes chers collègues, notre droit distingue clairement les actes de terrorisme et prévoit déjà des procédures spécifiques. Le cadre juridique des enquêtes, de la garde à vue, les formations de jugement composées exclusivement de magistr...
… et réclamé une reconnaissance de l’autorité judiciaire dans son rôle de « garant de l’ensemble des libertés individuelles ». Mes chers collègues, ne soyons pas sourds, parce qu’elles sont rares, aux déclarations communes d’un premier président de Cour de cassation et des premiers présidents de cours d’appel ! Que va répondre le Gouvernement ...
Par exemple, les perquisitions dans le cadre d’enquêtes préliminaires pourront être réalisées dans les mêmes conditions que pour les enquêtes en flagrance, tout en restant sous le contrôle du juge des libertés et de la détention. Le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention pourront également procéder à la saisie de données ...
M. Jacques Mézard. Dire que les gens honnêtes n’ont rien à cacher, ce n’est pas un argument de fond ! La défense des libertés individuelles passe par le respect des principes républicains.
Désormais, et je conclus, madame la présidente, plus que de nouveaux textes, pour lutter efficacement contre le terrorisme, la justice et la police ont besoin de moyens matériels, humains et budgétaires. Ce n’est pas l’accumulation de textes répressifs qui résout la question du terrorisme, ce sont plutôt les moyens employés pour lutter contre l...
Sous le bénéfice de l’ensemble de ces éléments, majoritairement, notre groupe s’abstiendra sur ce texte.
