Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au-delà des choix en matière de politique énergétique qui s’imposent à un instant donné en fonction de l’état des technologies, de leur coût et de leur acceptabilité sociale et environnementale, il revient à l’État de régler pour l’avenir les conséquences qui peuvent en ré...

… mais nous ne partageons pas du tout ses conceptions. Lorsqu’on parle du traitement des déchets radioactifs, il faut aussi être capable de regarder en arrière, et je ne puis me résoudre à oublier le gâchis qu’a représenté l’abandon du réacteur Superphénix.

Il est toujours dramatique qu’un accord électoraliste mette en jeu des intérêts fondamentaux de la Nation.

Certes, il s’agissait d’une puissance de 400 mégawatts. La France, mes chers collègues, avait vingt ans d’avance en la matière.

Cette avance considérable, nous l’avons perdue. Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais d’ailleurs que le Gouvernement nous indique sa position concernant la relance des réacteurs de quatrième génération, autrement dit la surgénération, sur laquelle nos techniciens et nos chercheurs sont performants, et qui présentent l’avantage de consomm...

On ne nous dit pas quelles sont les conséquences, y compris économiques et financières, de la destruction programmée de Superphénix. Il est bon de se rappeler ce genre de choses, parce qu’il est important d’avoir une vision prospective moderne de ce que doit être la politique de la Nation en matière de recherche. Je suis de ceux qui considèren...

Nous considérons que la diversité est nécessaire pour garantir demain l’indépendance énergétique. En France, nous avons fait le choix du nucléaire, mais ce choix n’exclut pas les autres sources d’énergie ! Or, s’il fallait, aujourd’hui, mes chers collègues, construire des barrages pour fabriquer de l’électricité d’origine hydraulique – ceux-là...

Il y a même aujourd’hui des associations qui se créent pour lutter contre les champs photovoltaïques !

La seule attitude sérieuse qui vaille, c’est l’optimisme, la confiance en l’avenir et dans les capacités de notre pays à innover et à être aux avant-postes en matière de recherche. On n’investit jamais assez dans la recherche !

Le texte dont nous débattons aujourd’hui a la particularité d’être « transcourants » : des parlementaires de droite comme de gauche y souscrivent. Et il ne s’agit pas d’angélisme ! Il est bon que, sur des sujets fondamentaux, nous soyons capables de nous rassembler et d’essayer de trouver des solutions. Appeler à ne rien faire n’est jamais une...

M. Jacques Mézard. Dès lors, mes chers collègues, les membres du groupe du RDSE voteront cette proposition de loi de manière unanime, et avec conviction.

L'estimation des charges du projet Cigéo fait l'objet de controverses entre les exploitants d'installations nucléaires et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA. L'article L. 542–12 du code de l'environnement prévoit que l'ANDRA propose au ministre chargé de l'énergie une évaluation des coûts afférents à la mise en...