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Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/05/2016 — Amendement N° 5 au texte N° 20152016-595 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Mézard
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 542-12 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle communique cette évaluation aux présidents des commissions parlementaires compétentes en matière de finances, d'énergie et de ...
