Statut de paris et aménagement métropolitain

Nous souhaitons que le travail de la Haute Assemblée débouche sur du concret. Un rapport sur les infrastructures de transport, auquel ont participé mes collègues Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Marie-Hélène Des Esgaulx, Thierry Foucaud, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, François Patriat et Daniel Raoul, a été déposé le 28 septembre dernier....

J’entends M. le rapporteur dire qu’il soutient mon amendement, mais qu’il en demande le retrait, et le Gouvernement évoquer le considérable travail parlementaire mené ces dernières années et l’excellent travail de l’AFITF. Je ne veux pas revenir sur le pénible épisode de l’écotaxe et les conséquences pour l’AFITF et le financement des infrastr...

Monsieur le rapporteur, je soutiens votre argumentation, mais je voterai en faveur de cet amendement, car nous avons besoin de ce type d’infrastructures, qu’il faut sécuriser. Ce que je regrette toutefois, madame la ministre, c’est que le Gouvernement n’ait pas fait autant d’efforts, en matière d’infrastructure, pour sécuriser les projets de N...

Quand je lis cet amendement et son objet – « sous réserve des décisions de justice », « sécuriser » –, je crois que vous pourriez vous en inspirer pour sécuriser ces grands dossiers dont nous avons tant besoin.

Monsieur le ministre, vous exercez votre mission avec compétence et loyauté, et vous savez le respect que je vous porte. J’essaie de faire de même : je me souviens des débats que nous avons eus dans cet hémicycle, et j’essaie d’être en cohérence avec les positions que j’ai toujours prises. J’avais voté, avec l’ensemble de nos collègues, en fav...

Charité bien ordonnée commence par soi-même : dans ce magnifique élan de multiplication des petits pains et des métropoles, il aurait été anormal que je ne défende pas le territoire qui m’a amené jusqu’ici et qui a été l’une des victimes – hélas ! – des réformes territoriales engagées ces dernières années. La fusion des régions, la constitutio...

Il s’agit d’un amendement de repli : si vous considérez que le statut de métropole est trop important pour un territoire comme le nôtre, accordez-lui le statut de communauté urbaine. Pourquoi Aurillac serait-il moins bien traité qu’Alençon ?

M. Jacques Mézard. Je n’ai pas la mémoire parlementaire que vous avez, cher président Sueur : par rapport à vous, je suis un très jeune sénateur.

Tout à fait, monsieur le président ! Permettez-moi de remercier le rapporteur, qui connaît, comme le ministre, nos territoires. Pour ma part, je n’oppose pas systématiquement le rural et l’urbain. Comme cela a été très justement relevé par le président Guillaume, il existe des territoires ruraux riches et des territoires urbains pauvres ; il f...

Ce texte est le clou du capharnaüm des réformes territoriales que nous connaissons depuis quelques années. J'approuve la plupart des observations du rapporteur. Ce texte comporte des dispositions hétéroclites, dont une mesure originale permettant à des SPLA de travailler pour le compte des SPLA d'intérêt national sans publicité ni mise en concu...

Tout cela n'est pas sérieux, et dommageable. Nous devrions penser à l'aménagement du territoire et de ses espaces interstitiels, et non aux intérêts des uns et des autres ! Rappelez-vous comment les fusions de région ont été décidées. Tout cela est contraire à l'intérêt général. Et le rapporteur a trouvé une solution intelligente pour échapper ...

J'ai plusieurs observations. D'abord, l'article 6 du projet de loi tire les conséquences de la fusion de la commune et du département de Paris. Jusqu'à présent, les apôtres parisiens du non-cumul des mandats cumulaient les indemnités de conseiller municipal et de conseiller départemental sans que cela semble leur poser de problème idéologique ...