Statut de paris et aménagement métropolitain

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute communauté d’agglomération ou communauté de communes ayant en son sein une commune préfecture de département distante de plus de 150 kilomètres ou de 3 heures de route d’une métropole, peut se voir attribuer le statut de communauté urbaine. » ; Exposé sommaire : Cet amendement de rep...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Toute communauté d’agglomération ou communauté de communes ayant en son sein une commune préfecture de département distante de plus de 150 kilomètres ou de trois heures de route d’une métropole. » ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’insérer un nouveau critère d’accès au st...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que l'installation de la métropole Aix-Marseille-Provence ne fait que de commencer, que ses modalités et l'impact au quotidien dans la gestion des communes qui y sont liées ne sont pas encore intégrées par les acteurs et les communes de celle-ci, il apparaît très inopportun de précipiter la discu...

Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa de l'article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, après les mots : « l’occasion du », il est inséré le mot : « second ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un a...

Rédiger ainsi cet article : L'article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En effet, il apparaît que la modificat...

Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1211-5 du code des transports est inséré un article L. 1211-... ainsi rédigé : « Art. L. 1211-… . – Une loi de programmation des infrastructures de transport est adoptée par le Parlement au début de chaque législature. Elle établit : « - une liste hiérarchis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 6 du projet de loi qui met en place un régime indemnitaire spécifique aux membres du Conseil de Paris et aux maires et adjoints aux maires d’arrondissement de Paris, leur permettant de maintenir le cumul des indemnités afférentes à leurs fonctions au sein du conseil mu...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute communauté d’agglomération ou communauté de communes ayant en son sein une commune préfecture de département distante de plus de 150 kilomètres ou de 3 heures de route d’une métropole, peut se voir attribuer le statut de communauté urbaine. Exposé sommaire : Cet amendeme...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute communauté d’agglomération ou communauté de communes ayant en son sein une commune préfecture de département distante de plus de 150 kilomètres ou de 3 heures de route d’une métropole peut se voir attribuer le statut de métropole. Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...

Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1211-5 du code des transports est inséré un article L. 1211-... ainsi rédigé : « Art. L. 1211-….- Une loi de programmation des infrastructures de transport est adoptée par le Parlement au début de chaque législature. Elle établit : « - une liste hiérarchisée...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 31 décembre 2022, aucune partie du territoire français métropolitain continental ne sera située à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile soit d’un centre urbain ou économique, soit d’une autoroute ou d’une route express à deux fois deux voi...