Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je soutiens cet amendement, dont l’application poserait toutefois un certain nombre de problèmes. Il n’en reste pas moins que nous avons soulevé ici même, à plusieurs reprises, la question qui vient d’être posée. En 2014, les citoyens ont démocratiquement voté pour des élus « fléchés ». Il s’agit d’une réalité, mais aussi d’un principe : norm...
Il serait tout de même curieux que je n’intervienne pas, pour démontrer une fois de plus – je suis sûr que j’aurai le soutien de M. le ministre – l’absurdité de la loi sur le non-cumul. Cette absurdité a d’ailleurs conduit nos collègues du groupe socialiste et républicain à présenter en commission une proposition de loi visant à pallier les er...
Nous avons déjà défendu devant la Haute Assemblée, par voie d’amendement, la nécessité pour les sénateurs, en application de l’article 24 de la Constitution, d’être présents, avec voix délibérative, dans les CDCI. Cela a été rejeté ! Je me souviens encore de la position exprimée par le Gouvernement. Je précise que vous n’êtes pas en cause, mons...
Cet amendement vise à donner plus de temps aux élus locaux – cet aspect intéressera certainement M. le ministre – pour la mise en œuvre de la réforme de la carte intercommunale, en repoussant le délai d’adoption du budget pour toutes les nouvelles intercommunalités, qu’elles soient issues de fusion, de création ou de modification de périmètre d...
