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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons encore l’illustration de la confrontation entre le principe de réalité et les objectifs que nous devrions tous avoir depuis longtemps pour promouvoir une justice efficace, si toutefois nous avions l’habitude de développer dans ce pays une approche suffisamment ...
En la matière, ce principe de réalité conduira les membres de notre groupe à voter unanimement en faveur de ce texte, tout en constatant que l’adaptation des institutions judiciaires à la demande immédiate n’est pas nécessairement la meilleure solution. En effet, elle ne fait qu’ajouter à la cacophonie et à l’incohérence qui règnent dans le fon...
En conclusion, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voterons ce texte sans aucun enthousiasme, conformément au principe de réalité, lequel n’est toutefois pas le meilleur moyen de faire avancer la justice dans ce pays.
