Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Composition de la cour d'assises spéciale
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Discussion générale
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale
- Article unique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Mézard (3 interventions)
- Cécile Cukierman (2 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- André Reichardt (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Philippe Bas (1 intervention)
- Michel Mercier (1 intervention)
