Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie les membres du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir mis ce débat à l’ordre du jour de leur espace réservé. Poser la question des outils et des moyens pour les communes en zones rurales et discuter de la réforme territoriale et des contraintes financ...

… qui a passé du temps ici, en tant que ministre, pour nous exposer les bienfaits de la réforme territoriale, a donné cet été une interview à Acteurs publics dont le titre était : « Nous n’avons pas réussi la réforme territoriale ». Elle avait parfaitement raison et nul ne pouvait mieux dire qu’elle que ce fut un échec. Un échec, car, m...

Mais du fait des résistances, d’un manque d’autorité ou des deux, vous avez finalement réalisé un mélange de tout cela ! Le groupe du RDSE s’honore de ne pas avoir voté la loi NOTRe §et le fait est que, depuis son adoption, on ne cesse pas de la modifier. Pas plus tard que jeudi, une modification relative à la prolongation du délai de transfer...

Je le rappelle, parce que nous sommes en période présidentielle et qu’il faut faire très attention aux engagements… Pour le reste, il faut dire que les réformes territoriales ne faisaient pas partie des engagements du candidat. Qui plus est, des réponses à certaines difficultés rencontrées n’ont été apportées que par à-coups. Nous avons donc ...

M. Jacques Mézard. J’en termine, madame la présidente. Les Républicains nous donneront sans doute un peu de leur temps…

Dans ces communes rurales, la situation est, aujourd’hui, bien plus négative qu’elle ne l’était il y a quelques années, même en ce qui concerne la téléphonie mobile par exemple. Tout cela n’est plus accepté par les populations. L’absence de vision a abouti au fait que, malheureusement, nombre d’habitants de ces zones rurales n’ont plus confianc...