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Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, il me semble opportun de considérer ce texte comme inopportun ! J’ai le plus grand respect pour nos collègues François-Noël Buffet et François Pillet, mais, en l’occurrence, oserais-je dire qu’ils sont en service commandé,...
En outre, à quoi bon prononcer des peines si elles ne sont pas exécutées ? § Les mauvais remèdes comme la déjudiciarisation sont aussi un vrai problème. À quand la sanction par ordinateur, sans respect de l’individualisation de peine ? Monsieur le président de la commission des lois, dans ce texte, il y avait manifestement plusieurs mesures p...
