Les amendements de Jacques Mézard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, nous revenons devant la Haute Assemblée après une commission mixte paritaire conclusive. Je veux à mon tour saluer le travail des deux rapporteurs, Mathieu Darnaud pour le Sénat et Isabelle Florennes pour l’Assemblée nationale, qui ont œuvr...
Le sujet est important. L’expérience de ces dernières années a révélé des difficultés récurrentes en matière de gestion de Paris La Défense – la question des dalles et des parkings a notamment été souvent à l’ordre du jour. Il s’agit à la fois d’avoir une meilleure visibilité et, dans un processus que le président de la commission des lois a qu...
… de permettre aux collectivités locales d’assurer la responsabilité pleine et entière de la gestion et du développement de ce quartier d’affaires. Bien sûr, l’État gardera un œil sur ce dossier, mais un œil bienveillant.
Il est en effet justifié que l’État puisse le suivre, même si, et c’est sa caractéristique essentielle, le dossier est remis entre les mains du conseil départemental des Hauts-de-Seine, des communes qui sont directement concernées par ce projet et du conseil régional. J’ai également entendu – mais il m’eût d’ailleurs été impossible de ne pas l...
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie l’ensemble des intervenants de leurs observations. Je répondrai d’abord à l’intervenant du groupe CRCE que j’ai bien entendu les observations qu’il a formulées, lesquelles s’inscrivent dans le droit fil de celles de la commune de Nanterre. Je lui redis que l’État continuera d...