Questions orales de Jacques Mézard

Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les montants prévisionnels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 2014. Selon les premières tendances pour 2014 fournies par la direction générale des finances publiques, le produit de la CVAE devrait subir une baisse moyenne de 4,5 % ...

Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

M. Jacques Mézard interroge M. le ministre des outre-mer sur la politique du Gouvernement en matière d'extension du plateau continental au-delà de la zone des deux cents milles marins dans les territoires ultramarins. Forte de ses onze millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive - la deuxième en superficie dans le monde -, la France dispose d'un espace maritime exceptionnel qu'...

Avenir de l'utilisation de l'hydrogène dans le domaine de l'énergie

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le retard accumulé par la France et son absence de stratégie en matière d'utilisation de l'hydrogène dans le domaine de l'énergie. L'hydrogène est une énergie renouvelable et sa combustion ne génère pas de gaz à effet de serre. En tant que vecteur d'énergie, il constitue un moyen...

Avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac

M. Jacques Mézard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac. Il lui rappelle que celle-ci est située à 2 heures 15 de route de la cour d'appel et de la maison d'arrêt de Riom, et à près de quatre heures de route de la direction régionale de l'administration pénitentiaire de Lyon dont elle relève. Son implantation est donc essentiel...

Avenir des institutions

M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Mme Catherine Procaccia. Il n'est pas là ! M. Francis Delattre. Il n'est jamais là ! M. Jacques Mézard. Elle est relative aux institutions de la République et au rôle du Sénat. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Pour nous, il est inopportun de modifier ces institutions s...

La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

M. Jacques Mézard. Madame la ministre, lors de la séance du 13 décembre 2012 où vous interveniez dans le cadre de la proposition de résolution sur l'égalité des territoires que j'avais déposée et qui a été votée à l'unanimité par le Sénat, vous aviez annoncé que vous reviendriez défendre à cette tribune une loi pour l'égalité des territoires. Onze mois se sont écoulés et nous sommes aujourd'hu...

Affichage environnemental et avenir des élevages

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dispositif d'affichage environnemental, expérimenté, dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2, entre juillet 2011 et juillet 2012, et dont le rapport d'évaluation sera prochainement remis au Parleme...

Suppression de postes d'enseignants du premier degré dans le Cantal

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes d'enseignants du premier degré dans le Cantal pour la rentrée scolaire 2013. Le département du Cantal subit, depuis plusieurs années, des mesures de suppression de postes, de classes et d'écoles qui affectent la qualité du service public de l'éducation. En application d'une stricte l...

Le budget européen

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Desserte régionale de la compagnie aérienne HOP et aménagement du territoire

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le regroupement par Air France de ses filiales régionales (Brit Air, Régional et Airlinair) au sein de la nouvelle compagnie HOP, à compter du 31 mars 2013. Ce nouveau pôle régional devrait exploiter ...

Fiscalité du diesel

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la fiscalité du diesel pour les particuliers. Il lui rappelle que le rapport 2013 de la Cour des Comptes propose la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel. Par ailleurs, un récent sondage a montré que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de choix d...

Régime des fouilles en milieu carcéral

M. Jacques Mézard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions de la circulaire du 14 avril 2011 du directeur de l'administration pénitentiaire relative aux moyens de contrôle des personnes détenues, et portant sur les fouilles en établissement pénitentiaire. Il rappelle que l'article 57 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, tirant les co...

Affectation de la contribution pour l'aide juridique au financement de l'aide juridictionnelle

M. Jacques Mézard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'affectation du produit de la contribution pour l'aide juridique à l'aide juridictionnelle. En application de l'article 1635 bis Q du code général des impôts, tout justiciable engageant une instance devant les juridictions civiles, commerciales, rurales, prud'homales, sociales ou administratives d...

Bilan statistique des peines plancher

M. Jacques Mézard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le bilan statistique du dispositif des peines plancher, tel qu'institué par la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs et complété par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Il so...

Application du principe de laïcité dans le sport

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la décision de la Fédération internationale de football (FIFA) du 5 juillet 2012 autorisant le port du voile islamique par les joueuses de football en compétition officielle. Il lui rappelle que cette décision est contraire à la loi n° 4 des règlements de l...

Fiscalité des collectivités territoriales

Monsieur Jacques Mézard demande à M. le ministre de l'économie et des finances si le Gouvernement entend poursuivre une politique favorisant, dans le cadre de la péréquation interdépartementale sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements de l'Île-de-France (en particulier la Seine-Saint-Denis) au détriment des départements ruraux dont chacun des habitants fournit pourta...

Avenir des antennes universitaires délocalisées

M. Jacques Mézard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des antennes universitaires délocalisées. Dans le Cantal, l'enseignement supérieur est une question fondamentale qui mobilise toutes les collectivités territoriales compétentes dans une volonté commune de maintenir et de développer les filières. Il concerne environ 1400 étudiants répartis e...

Attribution des subventions du FISAC

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'attribution des subventions du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), au moment où de nombreuses collectivités territoriales attendent le déblocage de ces crédits nécessaires à la réalisation de leurs projets d'aménagement. Le FISAC est principalement d...

Collecte du lait dans le Cantal

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la collecte de lait dans le département du Cantal. Il lui rappelle que depuis 2003, la filière laitière française a subi de profondes modifications dans la perspective de la suppression des quotas en 2015. Ces transformations incluent l'abandon des mesures d'interve...

Situation du site des haras nationaux d'Aurillac

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation du site des haras nationaux d'Aurillac. Il lui rappelle qu'en application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les haras nationaux sont aujourd'hui devenus l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) après sa fusion avec l'École national...