Questions orales de Jacques Mézard

Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais M. Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, pourra y répondre. Saisi en application de l'article 61 de la Constitution par 82 sénateurs appartenant aux six groupes politiques de la Haute Assemblée, le Conseil constitutionnel a rendu mardi une décision aussi importante qu'attendue : il a déclaré contraire à...

Égalité républicaine et droit à l'éducation dans le Cantal

M. Jacques Mézard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les mesures prises ces derniers mois par le Gouvernement et mettant en péril l'ensemble du système éducatif dans le département du Cantal. La réforme de la formation des maîtres a pratiquement vidé de sa substance l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aur...

Prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM en Auvergne

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les conséquences pour les organismes HLM de la région Auvergne et du département du Cantal du prélèvement sur leur potentiel financier institué par l'article 210 de la loi de finances pour 2011. L'objectif de ce prélèvement, tel que voulu par le Gouvernement, est de dégager des moyens financiers afin, d'une...

Fiscalité des collectivités territoriales

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE a demandé la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ; de la même manière, nous avons proposé à la conférence des présidents de consacrer une séance de questions cribles au thème de la fiscalité locale. En effet, nous avons s...

Logement social dans le Cantal

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur la problématique du logement social dans le Cantal. Depuis trois ans, les organismes de « 1% logement » subissent une ponction importante de leurs ressources, par l'État. La cotisation annuelle versée par les entreprises de plus de 20 salariés est en effet en partie utilisée pour financer les politiques pub...

Areva

M. Jacques Mézard. Le groupe RDSE est très attaché à la filière nucléaire. (Ah ! Bravo ! Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.) Une des plus belles réussites industrielles et scientifiques de notre pays, le groupe AREVA, spécialisé dans les métiers de l'énergie électrique d'origine nucléaire, a dévoilé, par la voix de son président, les grandes lignes de son nouveau plan s...

Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la distorsion de concurrence induite par la différence de statut entre auto-entrepreneurs et artisans. Le statut d'auto-entrepreneur, créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de...

Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 % des abonnés souscrivent un engagement de deux ans, ce qui freine s...

Projet de cadencement TER 2012

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation très préoccupante de la desserte par train dans le Cantal, suite aux annonces relatives au lancement du projet de cadencement TER 2012. Prévu par Réseau ferré de France (RFF) pour 2012, le projet de cadencement national devrait modifier substantiellement la circulation des trains sur la régi...

Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Cantal

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation inquiétante des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le Cantal. D'après le budget 2011 concernant la justice, le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ) enregistrera une perte de 140 postes ETPT (équivalent temps plein annuel trava...

Sécurité routière

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question de la sécurité routière et des mesures propres à l'améliorer. Il déplore la décision publiée dans le Journal officiel du 19 mai 2011 de procéder à l'enlèvement des panneaux avertisseurs de radars et considère de la même manière que l'interdi...

Débat sur la laïcité

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.) M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. M. Guy Fischer. Il n'est pas là ! M. Jacques Mézard. Il est des textes qui sont fondateurs de la République. Viendrait-il l'idée à quiconque de remettre en cause la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, sous préte...

Démarchage téléphonique et droits du consommateur

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la nécessité de renforcer les droits du consommateur en matière de démarchage téléphonique. Selon la législation actuelle (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique...

Recettes fiscales des collectivités

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les incertitudes soulevées par les prévisions annoncées de recettes des collectivités pour l'année 2011. Au cours du mois de décembre 2010, la Direction générale des finances publiques, par la voie du réseau des trésoreries générales, a transmis aux intercommunalités les nouvelles prévisions de r...

Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de résoudre les problèmes posés lors de la collecte et du traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI), afin d'assurer la sécurité et de préserver la santé des agents des centres de tri. Un nombre significatif d'accidents du travail dus à des piqûres de s...

Avant-projet du schéma national des infrastructures de transports

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) publié le 12 juillet dernier, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et qui met à plat les priorités f...

Suppression de l'abattement de la taxe d'habitation

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le dossier des retraites ne constitue pas le seul problème actuel. Ma question concerne en effet le casse-tête des abattements à la taxe d'habitation et ses répercussions pour les collectivités et les citoyens de ce pays. MM. Guy Fischer, David Assouline et Roland Courteau. Eh oui ! M. Jacques M...

L'accès au logement

M. Jacques Mézard. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur le problème de l'accession à la propriété. La politique du Gouvernement en matière de construction depuis 2007 est à mes yeux un échec, puisque nous constatons une baisse de 25 % du nombre de logements construits entre 2007 et 2009. C'est une réalité ! M. Jean-Jacques Mirassou. C'est vrai ! M. Guy Fischer. Exa...

Retards et difficultés dans la mise en oeuvre du logiciel Chorus

M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les retards constatés dans la mise en place du logiciel Chorus. Le système d'information financière Chorus doit permettre à l'État de disposer d'un outil unifié et fiable retraçant en temps réel l'ensemble des opérations affectant les finances publiques et permettant d'assurer ...

Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac. Il ressort de l'avis budgétaire n° 106 (2009-2010), tome III, de la commission des lois déposé le 19 novembre 2009 que la taille de l'établissement constitue l'échelle la plus adaptée pour permettre la prise en charge des perso...