Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous sommes rassemblés pour légiférer en procédure d’urgence afin de tenter d’apporter des solutions concrètes à ce que l’on appelle la « crise financière ». La menace qui pèse désormais sur l’économie réelle et ses conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens sont ...

En cette période de crise financière, crise dont nous redoutons tous les répercussions sur l’économie réelle, les dispositions instaurant le bouclier fiscal ne sauraient être maintenues en l’état. Elles relèvent de ce que j’appelle une véritable provocation à l’égard de millions de nos concitoyens, petits contribuables, dont l’argent est aujour...

Dans un contexte d’engagement fort de l’État pour garantir, à juste titre, le système bancaire en crise et compte tenu des excès qui ont choqué nos concitoyens, les primes et rémunérations exceptionnelles telles que les parachutes dorés et autres golden hello doivent être drastiquement restreints. On ne peut à l’évidence laisser cette m...

Cet amendement précise les modalités de la garantie de l’État au système bancaire et financier. Les dispositions suggérées font partie des fonds propres prudentiels qu’il nous paraît nécessaire de mobiliser à côté des actions classiques. Nous proposons donc deux mesures simples : d’abord, l’ouverture à l’État du capital des sociétés convention...

Dans le même esprit, cet amendement a pour objet d’engager la responsabilité sociale et environnementale des bénéficiaires. À un moment où des milliards d’euros sont sortis virtuellement d’un chapeau alors que le Premier ministre déclarait encore récemment l’État en faillite, nous refusons que la défaillance des uns implique la faillite de tou...

Cet amendement concerne les paradis fiscaux. « Il faudra bien se poser des questions qui fâchent, comme celle des paradis fiscaux », avait lancé le chef de l’État. Monsieur le ministre, vous lui avez emboîté le pas en nous annonçant, tout à l’heure, la tenue d’une réunion des pays de l’OCDE pour relancer le combat contre les paradis fiscaux le ...

Oui, monsieur le président. De surcroît, je souhaite donner une explication complémentaire. C’est un sujet extrêmement important, emblématique. Les Français nous regardent ! Monsieur le ministre, vous annoncez la volonté du gouvernement français d’aller de l’avant et d’entraîner les autres pays pour essayer de régler le problème de fond des p...

Les Verts étaient prêts à s’abstenir, compte tenu de la gravité de la situation. Mais un vote négatif sur l’amendement n° 3 les conduirait à se prononcer contre l’ensemble du projet de loi. C’est une position de blocage.

La mise en œuvre de la société de financement doit donner lieu à des garanties suffisantes en termes de surveillance et de contrôle. Pour notre part, ces garanties passent notamment par la présence, dans l’organisme d’administration, de parlementaires, de représentants des salariés ainsi que des associations d’usagers ou de consommateurs du sec...

Sans vouloir maintenir ad vitam aeternam l'État dans le capital de nombreux établissements financiers, celui-ci doit pouvoir conserver la capacité d’exercer sa mission de régulation. Par ailleurs, il convient de garantir à la fois l'intérêt de l'État, c’est-à-dire des contribuables, mais aussi des salariés, qui doivent pouvoir disposer ...

Cet amendement concerne l’encadrement des LBO. Les LBO sont aujourd'hui principalement au service de fonds spéculatifs qui s’appuient sur un montage financier complexe permettant de racheter une entreprise à moindre frais en vue de dégager des bénéfices le plus vite possible avant de la revendre pour rembourser la créance et empocher une confo...

Messieurs les ministres, la gravité de la crise financière nous a conduits à accueillir avec attention et avec raison le projet de loi de finances rectificative que vous nous avez soumis. En dépit d’une divergence profonde sur les causes de la crise – je veux parler du diktat néolibéral et de ses conséquences –, nous étions prêts, pour envoyer ...