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Les amendements de Jacques Muller pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 2 bis simplifiait la situation en s'inspirant de ce que font nos voisins. Nous en importons la plupart de nos produits bio. Il serait bon d'harmoniser notre législation avec la leur, ne serait-ce que pour la concurrence...
L'expression : « les organisations les plus représentatives » ne veut rien dire ! Sans fixation d'un seuil, d'une limite, cela n'a aucune signification. L'amendement n° 27 définit des règles de représentativité. Il faut l'adopter, ainsi que le n° 6. Sinon, c'est le monopole d'un seul syndicat.
Je partage entièrement ce point de vue. Gérard Le Cam a déposé un amendement de repli que je propose de compléter en supprimant l'adjectif « notable » : un « effet notable sur l'environnement », au plan scientifique, cela ne veut rien dire !
