Questions de Jacques Oudin

Réalisation de la liaison autoroutière A 831 entre Fontenay-le-Comte et Rochefort

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'état d'avancement de la procédure de déclaration d'utilité publique de la liaison autoroutière A 831 reliant Fontenay-le-Comte et Rochefort. Il indique que l'avant-projet sommaire du projet A 831 a été approuvé par une décision ministérielle en d...

Création de l'agence de financement des infrastructures de transport

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la création prochaine de l'agence de financement des infrastructures de transport, décidée lors du comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) en date du 18 décembre 2003. L'agence sera financée par l'intégral...

Etat du château de Noirmoutier-en-l'Ile

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation particulièrement dégradée du château de Noirmoutier-en-l'Ile en Vendée. Ce monument historique, dont la construction remonte aux XIIe et XIIIe siècles, se trouve actuellement dans une situation inquiétante. De nombreuses fissures sont apparues au cours des dernières années tant sur le do...

Accord sur la baisse des prix dans la grande distribution

M. Jacques Oudin. Ma question s'adresse à M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le ministre, le phénomène dit « des marges arrière », qui consiste à faire payer aux producteurs la mise en rayon de leurs produits, a pris, ces dernières années, une ampleur inquiétante dans la...

Réglementation applicable aux concessions de plage

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les problèmes posés par les concessions de plages. L'article L. 321-9 du code de l'environnement dispose : « L'accès des piétons aux plages est libre (...) L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages (......

Protection des paiements à distance effectués par carte bancaire

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures prise en vue de la sécurisation des paiements effectués par carte bancaire à distance. Il indique que l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement, géré par la Banque de France, a été créé par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité...

Etat du château de Noirmoutier-en-l'Île

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation particulièrement dégradée du château de Noirmoutier-en-l'Île en Vendée. Ce monument historique, dont la construction remonte aux XIIe et XIIIe siècles, se trouve actuellement dans une situation inquiétante. De nombreuses fissures sont apparues au cours des dernières années tant sur le do...

Réglementation applicable aux concessions de plage

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les problèmes posés par les concessions de plages. L'article L. 321-9 du code de l'environnement dispose : « L'accès des piétons aux plages est libre... L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages... ». C...

Relance des investissements

M. Jacques Oudin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat au budget. Elle concerne les transports, domaine qu'il connaît parfaitement bien. Monsieur le secrétaire d'Etat, la France a besoin de croissance. La croissance est soutenue par la consommation tirée par l'exportation, mais elle est stimulée par l'investissement. C'est l'investissement qui génère la productivité de nos entrepri...

Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la réorganisation des compétences ministérielles qui vient de placer la DATAR sous l'autorité de son ministère. Cette nouvelle réorganisation présente des avantages indéniables, car ce sont les réseaux de transport qui relient les métropoles entre ...

Diagnostic de la fibromyalgie

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'absence de diagnostics médicaux systématiques de la fibromyalgie. Caractérisée par un état douloureux diffus de part et d'autre de la ceinture abdominale, cette affection, qui s'accompagne d'une raideur à prédominance matinale, peut être gravement invalidante pour les patients co...

Renouvellement de la flotte de pêche

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la mise en oeuvre des plans régionaux de renouvellement et de modernisation des flottes de pêche. Il indique que les flottes de pêche régionales et, en particulier, celle vendéenne, doivent faire face à un vieillissement progressif et continu de leurs unités. Si de...

Hausses des tarifs des péages autoroutiers

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la hausse annuelle des tarifs des péages autoroutiers. Il indique que l'arrêté du 3 février 2004 relatif aux péages autoroutiers a augmenté, depuis le 7 février 2004, les tarifs de Cofiroute de 1,61 %, ceux du tunnel du Mont-Blanc de 3,45 % et ceux du tunnel du Fréju...