Les amendements de Jacques Pelletier pour ce dossier

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L'article 51 a pour objet d'étendre le champ d'application des forfaits en jours sur l'année aux salariés itinérants non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée. Cette situation se rencontre avec tous les salariés qui ont une grande autonomie pour organiser leur emploi du temps dans la mesure où ils exercent leur ac...

Non, monsieur le président, je le retire Néanmoins, je ne suis pas très heureux de constater que les deux commissions se renvoient la balle, car je ne sais pas si l'on en sortira ! Il y a tout de même un réel problème. Je propose d'étendre la mesure non pas à tous les salariés, mais à ceux dont la durée de travail ne peut être prédéterminée ou ...

Nous sommes parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi important, tant par la qualité des débats et la diversité des opinions qui se sont exprimées tout au long de la semaine que par l'apport de mesures nouvelles et originales en faveur de nos PME. Ce texte représentait une véritable opportunité pour mettre en avant les difficultés renc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est proposé fait suite à la loi de 2003 pour l'initiative économique. Particulièrement attendu par les entreprises de notre pays, il comporte des mesures intéressantes visant à favoriser la création et le développement de l'entreprise, à donner un statut réel au ...

Voilà quelques semaines, mon groupe avait déjà attiré l'attention du gouvernement sur la nécessité d'abroger la mesure introduite par l'article 130 de la loi de finances pour 2005, qui interrompait, à la date de l'obtention du diplôme ou du titre préparé dans le cadre du contrat d'apprentissage, la prise en charge par l'Etat des cotisations soc...

C'est pourquoi ce projet de loi, par l'ensemble des mesures juridiques, fiscales et administratives qu'il propose, met l'accent sur la nécessité de valoriser davantage l'image de l'entreprise et de l'entrepreneur. Outre cette demande en termes de valorisation et de souplesse administrative, les dirigeants d'entreprises expriment régulièrement ...

... et il est réjouissant de constater que les dirigeants de PME gardent majoritairement le moral. Ainsi, il est particulièrement significatif de voir ces mêmes dirigeants placer en tête de leurs préoccupations la valorisation de leur image et celle des entreprises auprès des jeunes De la sorte, ils expriment, avant toute revendication corpora...