Loi de finances pour 2007

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière d'aide publique au développement, le projet de loi de finances pour 2007 vise à atteindre l'objectif intermédiaire, annoncé voilà quelques années par le Président de la République, de 0, 5 % du PIB consacré à l'aide publique au développement, le but final étant de parven...

Sans doute pas à moyen terme : du reste, la loi de finances est, par définition, un document annuel. Néanmoins, dès lors qu'un objectif à moyen terme est fixé, il serait approprié de présenter le projet de budget dans cette perspective, en précisant selon quelles modalités cet objectif sera atteint. Ainsi, comment parviendra-t-on à atteindre ...

Quels ajustements seront nécessaires entre les quatre grandes masses de l'APD que sont l'aide multilatérale, l'action européenne, les annulations de dettes et l'aide bilatérale ? La réponse à ces questions révèle des enjeux importants. Ces dernières années, les grandes masses de l'APD ont évolué, la part de l'aide bilatérale pouvant être affe...

S'agissant de l'aide bilatérale, il serait utile d'avoir un éclairage sur le rôle du fonds de solidarité prioritaire, dès lors que, dans chaque pays, la coopération concentre ses activités, à hauteur de 80 %, sur trois des huit objectifs du Millénaire, les politiques sectorielles qui leur sont consacrées relevant entièrement de la responsabilit...

S'agissant de l'aide européenne, il est nécessaire d'avoir une réflexion sur la mise en oeuvre de la complémentarité entre les États membres et la Commission. Devant le Haut Conseil de la coopération internationale, le commissaire européen Louis Michel avait avancé, voilà quelques mois, des objectifs ambitieux à cet égard, qui méritent notre s...