Récidive des majeurs et des mineurs

Comme l'écrit Paul aux Corinthiens, « l'esprit vivifie, la lettre tue ». Monsieur le président, madame le garde des sceaux, je suis de ceux qui pensent que le Président de la République a eu raison de pointer du doigt dans son programme le ressenti d'insécurité de notre nation et, plus précisément, entre autres mesures qui viendront sans doute...

Dans votre intervention liminaire, madame le garde des sceaux, vous avez indiqué que la toile de fond de votre projet était la volonté de « vivre en bonne intelligence les uns avec les autres ». Tel est bien l'objectif qui est le nôtre dans cette assemblée, que nous nous situions à gauche ou à droite.

Mais, où nous divergeons, c'est sur le prix à payer pour y parvenir. Je retiens à cet égard, madame le garde des sceaux, le quatrième point de votre propos introductif : l'affirmation d'une justice ferme.

Je vois dans votre texte non pas, comme d'autres l'ont avancé ici même, la volonté de punir selon des normes prescrites par le Gouvernement, mais plutôt celle de punir selon des normes nouvelles approuvées par le Parlement, reflet des mêmes aspirations populaires que celles qui ont porté à la présidence de la République notre Président actuel.

Bien sûr, les précédents gouvernements, et donc les précédents gardes des sceaux, soutenus par la représentation nationale majoritaire du moment, ont essayé différentes mesures pour le traitement de la récidive. Force est de constater qu'ils n'ont pas réussi.

Au-delà des chiffres, et des contestations qu'ils suscitent, la récidive augmente et vos prédécesseurs - y compris ceux qui étaient issus de la gauche, d'ailleurs - se sont fourvoyés, victimes du sort dont on a prédit tout à l'heure qu'il serait celui de votre propre réforme, madame le garde des sceaux. Dans la ville que j'administre, au demeu...

Mes chers collègues, il suffit d'aller en Chine et de rencontrer des maires chargés de gérer des collectivités de plusieurs dizaines de millions d'habitants pour se sentir vraiment un peu petit !

Dans la petite ville que j'administre, donc, et je crois qu'il en est ainsi dans la plupart des autres villes de France, plusieurs réalités se télescopent. C'est la multiplicité des actes d'incivisme, des actes de vandalisme, de violence, d'agression, actes souvent irrémédiables dans leurs conséquences. C'est le désarroi de notre population, qu...

Insupportable pour les victimes est l'impunité dont semblent jouir les malfrats de toute nature, parmi lesquels ceux que l'on qualifiait naguère de « délinquants d'habitude », contre lesquels avait été inventée en 1970 la tutelle pénale comme substitut de la relégation.

Vous l'avez compris, madame le garde des sceaux, je m'attache plus à l'esprit de votre texte et de sa présentation qu'à la lettre, sur laquelle d'autres ont déjà commencé de débattre.

Entre la crise de l'autorité que connaît notre société et une certaine forme de fatalisme quant à la délinquance quotidienne, ce n'est assurément pas un luxe que de réserver la perspective d'une sanction ferme à tous ceux qui, mineurs ou majeurs, croient, hélas ! pouvoir poursuivre sur la voie des exactions délictuelles ou criminelles.

Vous avez affirmé, madame le garde des sceaux, que ce n'était pas l'affaire des spécialistes, fût-ce d'un avocat pénaliste de métier, que de contribuer à l'élaboration de la loi. Certes, mais je pense, après trente-cinq ans d'exercice professionnel, que le voleur, le violeur, l'assassin, quelles que soient les motivations de leur délit ou de le...

C'est d'ailleurs de cela que se souvient le plus souvent la victime - quand elle a survécu -, hormis la cruauté de la perte, l'importance des dégâts ou la gravité de l'exaction. C'est pour cette raison, plus que pour d'autres, que la coercition ferme se justifie. Cela m'amène à vous dire tout le respect que j'ai pour des magistrats auxquels o...

... l'un de vos prédécesseurs, avait alors avancé des propositions originales qui, hélas ! n'ont pas été suivies. L'eussent-elles été, et le problème était derrière nous, alors que nous le vivons encore et qu'il est devant nous, gravissime, menaçant, polluant. Car il s'agit d'une composante majeure de l'augmentation de la délinquance, qui subsi...